Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits. Elle est rédigée pour être lue, pas pour être contournée.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est SH CONSEIL IMMOBILIER ET PATRIMOINE, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 52901831900069, dont le siège social est situé 114 route de Saint-Mesmin, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@sh-conseil.fr ou appelez le 02 38 69 41 43. L'agence n'a pas désigné de délégué à la protection des données : les demandes sont traitées par la direction.

Données collectées par nos formulaires

Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement de votre demande. Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire ; les autres sont facultatifs et servent uniquement à mieux vous répondre.

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, objet et contenu du message.
  • Demande d'estimation : coordonnées, type de bien, adresse ou commune, surface, nombre de pièces, état général, échéance du projet.
  • Alerte par courrier électronique : adresse électronique et critères de recherche.
  • Candidature à une location : identité, coordonnées, situation professionnelle, revenus, garant et pièces justificatives, limitées à la liste fixée par la réglementation.
  • Prise de rendez-vous : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, motif et créneau choisi, message facultatif.
  • Espace propriétaire et espace locataire : adresse électronique à laquelle l'agence envoie votre lien d'accès personnel.
  • Navigation : données techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée), conservées dans les journaux de l'hébergeur pour la sécurité du site.

Nous ne collectons aucune donnée dite sensible au sens du règlement général sur la protection des données, et nous ne pratiquons ni profilage automatisé ni décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Finalités, bases légales et durées de conservation

Chaque traitement repose sur une base légale précise. Le tableau ci-dessous récapitule, pour chaque finalité, les données concernées et la durée pendant laquelle elles sont conservées en base active.

Finalités des traitements de données personnelles réalisés par SH Conseil, catégories de données concernées, base légale et durée de conservation.
FinalitéDonnéesBase légaleConservation
Répondre à une demande de contact ou d'informationNom, prénom, adresse électronique, téléphone, contenu du message, page d'origineMesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime de l'agence à répondre3 ans à compter du dernier contact pour un prospect
Réaliser une estimation de bien immobilierCoordonnées, adresse et caractéristiques du bien, projet et échéance envisagéeMesures précontractuelles prises à votre demande3 ans à compter du dernier contact si aucun mandat n'est signé
Créer et envoyer une alerte par courrier électroniqueAdresse électronique et critères de recherche enregistrésVotre consentement, retirable à tout momentJusqu'à votre désinscription, qui supprime l'alerte ; une alerte jamais confirmée est supprimée après 30 jours
Étudier une candidature à une locationIdentité, coordonnées, situation professionnelle, revenus, garant, pièces justificatives de la liste fixée par la réglementationMesures précontractuelles prises à votre demande3 mois si votre candidature n'est pas retenue ; si elle l'est, comme le bail et sa gestion (ligne relative au contrat ci-dessous)
Prendre un rendez-vous en ligneNom, prénom, adresse électronique, téléphone, motif, créneau choisi et messageMesures précontractuelles prises à votre demande3 ans à compter du dernier contact pour un prospect
Signer un bon de visite sur écranNom, adresse, téléphone et adresse électronique du visiteur, signature, bien visité, date de la visiteIntérêt légitime de l'agence à prouver la visite et exécution du mandat du vendeur ou du bailleurConservé avec le dossier du bien comme preuve de la visite
Accéder à l'espace propriétaire ou à l'espace locataireAdresse électronique, ouvertures du lien d'accès et documents consultés (sans adresse IP), données de votre mandat ou de votre bailExécution du contrat (mandat de gestion, bail)Lien valable 30 jours (propriétaire) ou 60 jours (locataire), fermé quand vous n'êtes plus propriétaire du bien ou quittez le logement ; données du contrat : ligne ci-dessous
Gérer la relation contractuelle, mandat de vente, bail ou mandat de gestionÉtat civil, coordonnées, situation familiale et professionnelle, données bancaires, pieces justificativesExécution du contrat et respect des obligations légales de l'agenceDurée du contrat puis 5 ans après la fin de la relation contractuelle, sans préjudice des durées de conservation légales propres à certains documents
Respecter nos obligations en matière de lutte contre le blanchimentPièces d'identité, justificatifs d'origine des fondsObligation légale à laquelle l'agence est soumiseDurée fixée par la réglementation applicable à ces obligations

En synthèse : les données des prospects sont conservées trois ans à compter du dernier contact de votre part. Les données des clients sont conservées cinq ans après la fin de la relation contractuelle, sous réserve des durées plus longues imposées par la loi pour certains documents, notamment comptables et relatifs à la lutte contre le blanchiment. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme anonymisée.

Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande :

  • les collaborateurs habilités de SH Conseil, dans la limite de leurs attributions ;
  • notre hébergeur, PulseHeberg, dont le serveur est situé en France, et notre fournisseur de messagerie professionnelle, Google Workspace ;
  • notre cabinet d'expertise comptable, pour les seules pièces comptables (factures, gestion locative) ;
  • notre prestataire d'assistance à la maintenance du logiciel de l'agence, Anthropic (États-Unis) : son assistant lit les signalements de problèmes envoyés par notre équipe pour corriger le logiciel ; une capture d'écran jointe à un signalement peut montrer des données vous concernant ;
  • le cas échéant, les professionnels intervenant dans votre dossier : notaire, diagnostiqueur, courtier, assureur, huissier de justice, société de gestion, uniquement pour ce qui les concerne ;
  • notre cabinet partenaire HNOS Patrimoine, lorsque vous sollicitez expressément un conseil patrimonial ;
  • les administrations et autorités habilitées, lorsque la loi nous l'impose.

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée personnelle à des fins de prospection par des tiers.

Lieu d'hébergement et transferts hors de l'Union européenne

Le site et le logiciel de l'agence sont hébergés en France, sur un serveur privé virtuel loué chez PulseHeberg. Notre messagerie, nos agendas et la copie chiffrée de nos sauvegardes utilisent Google Workspace (Google Ireland Limited). Google étant une société d'origine américaine, un accès depuis les États-Unis ne peut être exclu : il est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE-États-Unis, « Data Privacy Framework ») auquel Google a adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission.

Les signalements de problèmes lus par notre prestataire d'assistance à la maintenance, Anthropic, sont traités aux États-Unis.

Les cartes affichées sur le site sont chargées depuis le service OpenStreetMap (fondation OpenStreetMap, Royaume-Uni) : votre navigateur lui transmet alors votre adresse IP. Sur les fiches de biens, la carte ne se charge qu'après un clic sur « Afficher la carte ».

Les annonces (sans donnée personnelle) sont transmises au portail Bien'ici. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée personnelle.

Sécurité des données

Le site est intégralement servi en connexion chiffrée. L'accès aux dossiers est restreint aux collaborateurs habilités et protégé par authentification individuelle. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés. Pour nous transmettre des pièces justificatives, notamment un dossier de location, nous vous invitons à utiliser le formulaire de dépôt du site plutôt que le courrier électronique.

Vos droits et comment les exercer

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès

    Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

  • Droit de rectification

    Faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète.

  • Droit à l'effacement

    Demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n'est plus justifiée.

  • Droit d'opposition

    Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.

  • Droit à la portabilité

    Récupérer, dans un format structuré et lisible par machine, les données que vous avez fournies.

  • Droit à la limitation

    Demander le gel temporaire d'un traitement, le temps qu'une contestation soit examinée.

Vous pouvez également retirer à tout moment un consentement que vous avez donné, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par courrier électronique à contact@sh-conseil.fr ou par courrier postal à SH CONSEIL IMMOBILIER ET PATRIMOINE, 114 route de Saint-Mesmin, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Précisez l'objet de votre demande et joignez, en cas de doute raisonnable sur votre identité, une copie d'un titre d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons.

Pour vous désinscrire d'une alerte par courrier électronique, le lien de désinscription figure au bas de chaque message : votre alerte est alors supprimée.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorité de contrôle française.

CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Réclamation en ligne sur cnil.fr.

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun traceur soumis à votre consentement : seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés, aucun choix n'est donc à faire. Un bandeau vous en informe lors de votre première visite ; le lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page, le rouvre à tout moment.

Catégories de cookies utilisées sur le site, leur rôle, la nécessité ou non d'un consentement et leur durée de conservation.
CatégorieRôleConsentementDurée
Cookies strictement nécessairesAssurer le fonctionnement du site, la sécurité des formulaires et la mémorisation de votre choix en matière de cookies.Non soumis à consentement, ils ne peuvent pas être désactivés sans rendre le site inutilisable.Session ou 6 mois pour l'enregistrement de votre choix
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Bloquer ou supprimer les cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Les menus correspondants se trouvent dans les réglages de confidentialité de Chrome, Firefox, Safari et Edge.

Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site, de nos outils ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite. En cas de modification substantielle, nous en informons les personnes concernées.

Pour les informations relatives à l'éditeur du site, à la carte professionnelle et à l'hébergeur, consultez nos mentions légales.

Une question sur vos données ?

Écrivez-nous : nous répondons à toute demande relative à vos données personnelles dans un délai d'un mois.