Bienvenue sur notre page de mentions légales ! Lorsque vous naviguez sur notre site internet, vous nous confiez vos informations. Cette page est destinée à vous faire comprendre ce que nous collectons, pourquoi nous le faisons et à quoi servent ces informations. Nous partager ces informations nous permet d'améliorer les services que nous vous proposons. Nous pouvons par exemple vous présenter des résultats ou publicités plus pertinentes, vous connecter avec d'autres personnes ou encore vous permettre de partager plus facilement et plus rapidement. Comme vous utilisez nos services, nous voulons être transparent quant à l'utilisation de vos informations ainsi que vos possibilités de protection de votre vie privée. Ceci est très important pour nous et nous espérons que vous prendrez le temps de lire attentivement ce qui suit. N'oubliez pas, vous trouverez de quoi protéger, sécuriser vos informations confidentielles. Nous avons essayer de le rendre aussi simple que possible.

Le site www.agenceshconseil.com est édité par la société SH CONSEIL IMMOBILIER ET PATRIMOINE au capital de 10.000 EUR établie au 9 rue Genevieve Perrier 45160 OLIVET
Numéro SIRET : 52901831900044
Responsable de publication : Henri SANROMA at contact@sh-conseil.fr
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : ORLEANS B 529 018 319
Exercant sous le numéro de carte professionnelle CPI 45012018000028206 délivrée par la CCI du Loiret
FR42529018319

Ce site est hébergé par 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Numéro de téléphone : 0970 808 911

Cette section décrit la manière dont la Société SH CONSEIL IMMOBILIER ET PATRIMOINE traite les données à caractère personnel collectées via le site www.agenceshconseil.com conformément à la Règlementation Générale sur la Protections des Données (RGPD).

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nom et forme Société :SH CONSEIL IMMOBILIER ET PATRIMOINE SAS
Au capital de :10.000€
Adresse : 9 rue Geneviève Perrier 45160 OLIVET
SIRET : 52901831900044
N° identification : Orleans B 529 018 319
APE : 6831Z
TVA : FR42529018319

COLLECTE DES DONNÉES ET FINALITÉ

1. Finalité de la collecte

Les données personnelles collectées nous sont automatiquement envoyées.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• - accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
• - gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• - mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
• - vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
• - prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de
sécurité ;
• - gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• - envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées en interne par l’agence ainsi que ses collaborateurs pour la relation commerciale entre SH CONSEIL IMMOBILIER ET PATRIMOINE et l’utilisateur.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• - lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
• - quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
• - quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• - si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

DONNÉES COLLECTÉES

Il s'agit de données volontairement laissées via les formulaires présents sur le site internet.

Compte tenu de la nature de l'activité, la Société SH CONSEIL IMMOBILIER ET PATRIMOINE est susceptible d'enregistrer et traiter des informations personnelles (informations financières). Nous, la Société SH CONSEIL IMMOBILIER ET PATRIMOINE,prenons les mesures nécessaires pour sécuriser ces données.

Toute personne ayant laissées ses coordonnées sur le site peut exercer ses droits en contactant directement la Société SH CONSEIL IMMOBILIER ET PATRIMOINE et en lui demandant de supprimer à tout moment ses données afin de respecter la législation en vigueur.

DURÉE DE CONSERVATION ET DROITS DES INTERNAUTES

Les données personnelles sont conservées pour une de 10 ans ou jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait explicite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de la société SH CONSEIL IMMOBILIER ET PATRIMOINE ou en envoyant un courrier électronique à contact@sh-conseil.fr ou en téléphonant au 02.38.69.41.43

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des
données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Internautes auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui la Société SH CONSEIL IMMOBILIER ET PATRIMOINE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société SH CONSEIL IMMOBILIER ET PATRIMOINE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.

Le site www.agenceshconseil.com est régi par la loi Française.
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.